Comment transformer une société ?

Le statut juridique de votre entreprise ne convient plus à votre activité ou à la croissance de votre activité ? Et vous ne souhaitez pas créer une autre structure juridique ? vous pouvez tout simplement procéder à un changement de statut juridique.

Cette règle n’est valable que pour les entreprises sociétaires, en effet, une entreprise individuelle ne peut pas se transformer en société. L’entrepreneur individuel devra se radier et s’immatriculer sous forme de société.

Une entreprise sociétaire (plus communément appelée société) peut être amenée à se transformer au cours de sa vie sociale sans perdre sa personnalité morale, c’est-à-dire qu’elle peut changer de forme juridique ou de statut juridique sans qu’il soit créé une nouvelle entreprise. La société peut changer de forme juridique dans une même catégorie ou dans une autre, c’est-à-dire qu’une société commerciale peut se transformer en une autre société commerciale ou alors se transformer en société civile et vice versa.

Une entreprise peut changer de forme juridique pour des raisons fiscales, des raisons liées à sa croissance ou au contraire pour adapter le statut juridique causée par une baisse d’activité.
Certaines formes juridiques comportent quelques obligations légales qui doivent être prises en compte lors de la décision de transformation. En effet, les modalités d’un changement de statut juridique demeurent minutieuses et quelque peu complexe, de plus, les coûts engendrés par cette formalité sont également conséquents donc, pour toutes ces raisons, il faut prendre le temps de la réflexion quant au choix de la nouvelle forme juridique de la société.

Les fiches suivantes liées à ce guide concernent les cas de transformations les plus fréquents.