ANNONCE LÉGALE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphane DUREUX, Notaire à PONT DE VAUX (01190), le 15 février 2024, Monsieur Dominique FATTIER, retraité, et Madame Marie-Christine RENOUD-LYAT, retraitée, demeurant ensemble à BOZ (01190) 25 impasse du Baillet, nés savoir Monsieur à MACON (71000)   le 14 juillet 1957, Madame à PONT DE VAUX (01190)   le 5 mai 1959, mariés à la mairie de BOZ (01190) le 24 juillet 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial en apportant à leur communauté leur résidence principale et en ajoutant une clause de préciput au profit du conjoint survivant sur les biens apportés et les meubles meublants s’y trouvant. les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Me DUREUX.