ANNONCE LÉGALE

GFA DES BRUYERES

Par ASSP en date du 29/04/2026 , il a été constitué une société civile dénommée :

Siège social : 380 Route du Morbier 01600 TOUSSIEUX Capital : 1000 € Objet social : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Gérance : M COMBE Valentin demeurant 380 Route du Morbier 01600 TOUSSIEUX ; M COMBE Alexis demeurant 380 Route du Morbier 01600 TOUSSIEUX Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par une décision collective extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.