ANNONCE LÉGALE
NOGA
AVIS DE VENTE DE PARCELLE BOISEE
en application de l'article L 331-19 du Code forestier
Vendeur
Monsieur Jacques MAITREPIERRE, demeurant à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX (01560), 352 Grande Rue, Rend public par la présente insertion la vente de parcelles boisées conformément à l'article L 331-19 du Code forestier.
Désignation
Sur la commune de BOZ (01190), Divers lieuxdits, dont l'assiette foncière est constituée de la ou des parcelle(s) suivante(s) :
section : A, numéro : 184, lieudit : LES GOUILLES, contenance : 0ha 07a 77ca.
section : B, numéro : 863, lieudit : EN BIEF SUD, contenance : 0ha 11a 73ca.
section : C, numéro : 95, lieudit : EN GUILLEMOT, contenance : 0ha 11a 58ca.
section : C, numéro : 180, lieudit : VERNAY DE LA COUR, contenance : 0ha 23a 19ca.
Contenance totale : 0ha 54a 27ca
Moyennant le prix de : MILLE EUROS (1 000,00 €)
Aux conditions suivantes :
Paiement comptant le jour de la signature de l’acte de vente aux charges et conditions classiques en la matière.
Les propriétaires de parcelles boisées contiguës à la parcelle objet de la présente vente disposent d'un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie pour faire connaître à Maître Alexandre BONNEAU, notaire à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560) 70 , rue des Platières par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'ils entendent exercer leur droit de préférence aux prix et conditions sus-indiqués.
Pour unique insertion.
Le notaire.
