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Constitution Société civile - Publiée le 13/05/2021
dans le journal L'Ain Agricole (01)

SEVA

Société civile immobilière

au capital de 1 000 euros 

Siège social : 7 Avenue Jean Dargaud,

01160 PONT D'AIN

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à 07/05/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : SEVA

Siège social : 7 Avenue Jean Dargaud, 01160 PONT D'AIN

Objet social : l'activité de location meublée ; l’acquisition de tout immeuble, la détention, l’administration, et plus généralement l’exploitation par bail commercial pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la SCI.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Valérie VALLET et Serge DURSAPT demeurant 7 Avenue Jean Dargaud 01160 PONT D’AIN

Clauses relatives aux cessions de parts :

agrément requis dans tous les cas

agrément obtenu à l'unanimité des associés

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

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