ANNONCE LÉGALE

CHATO

Par acte sous seing privé en date du 23/11/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 35 Chemin des Voutes - 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE. Capital : 2 000 €

Objet social : Acquérir, vendre, construire, faire construire des immeubles et toutes activités de marchands de biens, La réalisation de tout travaux de mise en valeur des biens immeubles,

Toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, Réaliser pour le compte de tiers, toutes opérations de prestations de services d’activité d’acquisition, construction, réalisation de travaux, d’aménagement de terrains ou vente d’immeubles, La location à titre habituel de locaux meublés ou non à usage d’habitation et commercial ;

Président : Monsieur Khatchic Maghakian Tabbakh., Demeurant 6975 Route du Péage, à Chateauneuf sur Isère, (26 300).

Clauses d'agrément :

I- Les cessions d'actions par l'Associé unique sont libres.

II- En cas de pluralité d'associés, les cessions ou mutations d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre associés.

III- Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité de DEUX TIERS (2/3) des associés disposant du droit de vote. 

La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à etre motivée. 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS SUR ISERE.