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MPCAPS

Constitution SAS - Publiée le 20/12/2025

Par ASSP en date du 11/12/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

MPCAPS

Siège social : 95 Allée du Nyonsais 26300 BOURG-DE-PÉAGE Capital : 100000 € Objet social : La conception, l’étude, la fabrication, la transformation, l’assemblage, l’usinage, le façonnage, l’encapsulation, le moulage, l’extrusion, la granulation, la production et la commercialisation de tous produits et matériaux principalement à base de matières biosourcées, composites, d’origine végétale ou renouvelable, ainsi que des produits encapsulés, à destination notamment des secteurs du génie civil, de l’agriculture et de toute autre industrie utilisatrice ; La recherche, le développement et l’optimisation de procédés et matériaux innovants à base de ressources biosourcées ;La vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le négoce de ces produits et matériels associés ; Toutes prestations de services, de conseil, d’études techniques et de formation en lien avec les activités susvisées ;La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités ; La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : la société SAPIENS SAS située 95 Allée du Nyonsais 26300 BOURG-DE-PÉAGE immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 844116855 Directeur Général : la société de droit étranger EDAPHOS SA située Rue Jacques-Dalphin 14, c/o AFS Fiduciaire Sàrl 1227 CAROUGE Suisse immatriculée au Registre de GENEVE sous le numéro CH-487-606-974 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions des actions détenues par un Associé fondateur a un autre Associé fondateur son libres. Les cessions des actions détenues par un Associé fondateur a une Société dont il a le contrôle, sont libres. Elles devront être notifiées au Président de la Société et au Directeur Général ainsi qu’aux Associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, QUINZE (15) jours au plus après la réalisation de l'opération. La cession d'actions à quelque personne autres que ce qui est dit au paragraphe précédent, est soumise à l'agrément préalable des associés résultant d'une décision adoptée à l’unanimité par la totalité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS.

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