ANNONCE LÉGALE
SCI LE FORUM
SCI LE FORUM
Société civile immobilière
au capital de 235.000 euros
Siège social : 5 avenue de Verdun
26000 VALENCE
494 141 203 RCS ROMANS
1) suivant acte SSP à VALENCE (26), du 30/06/2023, les sociétés FINANCIERE TD et LE FORUM ont établi un projet de fusion, aux termes duquel FINANCIERE TD fait apport, à titre de fusion à LE FORUM sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FINANCIERE TD devant être dévolue à LE FORUM dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par l'AGE des associés de FINANCIERE TD du 11/10/2023 et par l'AGE des associés de LE FORUM du 11/10/2023.
3) En rémunération de cet apport-fusion par FINANCIERE TD, l'AGE de LE FORUM a procédé à une augmentation de capital de 101.000 euros, pour le porter de 235.000 à 336.000 euros au moyen de la création de 101.000 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de FINANCIERE TD à raison de 1 part sociale de FINANCIERE TD pour 101 parts sociales de LE FORUM.
Le montant de la prime de fusion s’élève à 233.533,36 euros.
4) Suivant acte SSP à VALENCE (26), du 30/06/2023, les sociétés AJP et LE FORUM ont établi un projet de fusion, aux termes duquel AJP fait apport, à titre de fusion à LE FORUM sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AJP devant être dévolue à LE FORUM dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
5) Cette fusion a été approuvée par l'AGE des associés de AJP du 11/10/2023 et par l'AGE des associés de LE FORUM du 11/10/2023.
6) En rémunération de cet apport-fusion par AJP, l'AGE de LE FORUM a procédé à une augmentation de capital de 125.000 euros, pour le porter de 336.000 à 461.000 euros au moyen de la création de 125.000 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de AJP à raison de 1 action de AJP pour 125 parts sociales de LE FORUM.
Le montant de la prime de fusion s’élève à 286.069,88 euros.
7) Toutefois, FINANCIERE TD et AJP sont propriétaires respectivement de 105.000 parts sociales et 130.000 parts sociales de LE FORUM, de sorte que cette dernière a reçu 235.000 de ses propres parts sociales.
En conséquence, la société LE FORUM a procédé immédiatement après l'augmentation de capital de 101.000 € et de 125.000 €, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 235.000 parts sociales qu'elle détient par suite des deux fusions, soit un montant de 235.000 euros, lesdites parts sociales étant annulées.
La différence entre le montant de la réduction de capital (235.000 euros) et l’annulation des 235.000 parts sociales (770.800 euros) étant imputée sur la prime de fusion à hauteur de 519.603,24 euros et sur le compte « autres réserves » pour le solde, soit 16.196,76 euros.
Juridiquement, les deux fusions ont pris effet le 11/10/2023.
Fiscalement et comptablement, les deux fusions ont pris effet rétroactivement au 01/01/2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par FINANCIERE TD et AJP entre le 01/01/2023 et le 11/10/2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de LE FORUM et considérées comme accomplies par LE FORUM depuis le 01/01/2023.
8) En conséquence l'AGE du 11/10/2023 de LE FORUM a modifié l’article 7 des statuts:
ARTICLE 7- CAPITAL
Ancienne mention : 235.000 euros
Nouvelle mention : 226.000 euros
9) Les associés ont également décidé par AGE du 11/10/2023, avec effet à cette date :
- de modifier la dénomination sociale et l’article 3 des statuts.
Ancienne mention : LE FORUM
Nouvelle mention : LE FORUM 2007
- de nommer Monsieur Thierry DECAEN demeurant 27 rue Foriel – 26000 VALENCE, cogérant
Transfert du siège social au 2A impasse Foriel – 26000 VALENCE au 11/10/2023 par décision des associés du même jour et article 4 des statuts a été modifié
FINANCIERE TD
Société civile
Capital : 1.000 €
Siège social : 27 rue Foriel
26000 VALENCE
493 845 671 RCS ROMANS SUR ISERE
Suivant AGE du 11/10/2023, les associés ont approuvé le traité de fusion du 30/06/2023, prévoyant l'absorption de leur société par LE FORUM, société civile au capital de 235.000 euros, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 494 141 203, dont le siège social est situé 5 avenue de Verdun – Le Forum- 26000 VALENCE.En conséquence, l'AGE a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société FINANCIERE TD, son passif étant pris en charge par la société LE FORUM et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 101parts sociales de LE FORUM pour 1 part sociale de FINANCIERE TD.
L’AGE des associés de LE FORUM, Société absorbante, réunie le 11/10/2023, ayant approuvé la fusion et procédé à l'augmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de FINANCIERE TD sont devenues définitives à cette date.
Pour avis RCS ROMANS SUR ISERE
