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ANNONCE LÉGALE
BERTHILLE

Fusion - Publiée le 12/02/2024
dans le journal lefaucigny.fr (74)

BERTHILLE

SARL au capital de 1 000 €Siège social: 142 Chemin d'Arbon 74120 MEGEVERCS 490 418 670 RCS ANNECY

L’AGE du 31/12/2023 a :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 27/10/2023, aux termes duquel la société AET – SARL – capital : 213 428,62 € - siège social : La Contamine - Le Pont d'Arbon 74120 MEGEVE - 382 997 278 RCS ANNECY, a fait apport, à titre de fusion, à la société BERTHILLE de la totalité de son actif évalué à 1 275 000 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 145 000 €, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 1 130 000 €,- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1 650 € pour le porter de 1 000 € à 2 650 €, par la création de 165 parts nouvelles de 10 € chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société AET autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 1 part sociale de la société BERTHILLE contre 5 parts sociales de la société AET.

La prime de fusion s'élève globalement à 675 298 €.

Le boni de fusion s'élève à 260 000 €.

La fusion est devenue définitive le 31/12/2023 ainsi qu'il résulte des AGE du 31/12/2023 des sociétés AET et BERTHILLE, la société AET se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société AET depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société BERTHILLE et considérées comme accomplies par la société BERTHILLE depuis le 01/01/2023.

Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés.

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