ANNONCE LÉGALE

ALEXIS PERRAUD - ARCHITECTE DU PATRIMOINE

Par ASSP en date du 30/01/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : Alexis Siège social : 1031 route du chaffard 38630 LES AVENIÈRES Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : • L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, • La fonction de maître d’œuvre, • Les missions relatives à l’acte de bâtir, à la restauration, à la réhabilitation et à la mise en valeur du patrimoine bâti, • Toutes activités connexes ou complémentaires relevant de la profession, • Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Président : M PERRAUD Alexis demeurant 1031 route du chaffard 38630 LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN élu pour une durée de Alexis ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées par le Président ou, en cas d’empêchement, par la personne désignée par la loi ou les présents statuts. La convocation est adressée à chaque associé par lettre recommandée, courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’établir la date de réception, dans le délai minimum fixé par la réglementation applicable. L’assemblée générale ordinaire statue sur les questions relevant de la gestion courante de la société. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf disposition légale imposant une majorité qualifiée. L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes décisions affectant la structure juridique ou le capital social. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée prévue par la loi ou par les statuts ; à défaut, elles requièrent la majorité des deux tiers des voix exprimées. Clauses d'agrément : Tant que la société demeure unipersonnelle, les actions sont librement cessibles. En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions, à titre onéreux ou gratuit, y compris entre associés, est soumise aux dispositions du présent article et doit respecter les règles professionnelles applicables aux sociétés d’architecture. Toute cession d’actions au profit d’un tiers, personne physique ou morale, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote, conformément à l’article 13 4° de la loi n°77 2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.