ANNONCE LÉGALE

NOTAIRES DE LA COUPOLE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

             Suivant acte reçu par Maître Sophie DELATTE, notaire associé, membre de lasociété à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaired’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 11 mars 2026.

Monsieur Fabrice Alain FERRAZZI, retraité, et Madame Véronique Roselyne LOTITO,retraitée, demeurant ensemble à SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660) 346 Chemin deFuret, mariés à la mairie de BIVIERS (38330) le 1er juillet 1989 sous le régime de lacommunauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

            Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par adjonction d'une clause depréciput au profit du conjoint en cas de dissolution de la communauté par décès.

            Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront êtrenotifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acted'huissier de justice, à Maître Sophie DELATTE Notaire à GRENOBLE où domicile a étéélu à cet effet.

            En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de cetaménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertionLe Notaire