ANNONCE LÉGALE

PROCESS & CO

Par ASSP en date du 05/04/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 3 Passage Romain Bouquet 38110 LA TOUR-DU-PIN Capital : 1000 € Objet social : L'audit, la conception, le développement et la mise en œuvre de solutions d'automatisation des tâches administratives, commerciales et opérationnelles, par le biais d'outils numériques, de logiciels ("SaaS"), de solutions sans code ("No-code") ou faisant appel à l'intelligence artificielle ; La prestation de services d’ingénierie informatique et de conseil technologique visant à l’optimisation des flux de travail et à la valorisation des données de l'entreprise ; Le conseil et l’accompagnement des entreprises (notamment TPE et PME) en matière d’organisation, de gestion de processus, de stratégie digitale et de management ; La formation, l'assistance et l'accompagnement au changement des équipes dans le cadre de la transformation numérique et de la montée en compétences sur de nouveaux outils ; L’achat, la revente, l’édition et la distribution de licences logicielles et de solutions technologiques tierces ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. Président : la société ESPRIT PRO DEVELOPPEMENT SARL située 125 Chemin du Guinet 38110 DOLOMIEU immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 945028363 Directeur Général : M BALASTEGUI Grégory demeurant 61 Rue de la Labe 01150 VILLEBOIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Sauf dans les cas prévus à l’article 16.2 ci-dessous, toute cession d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers non-associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’associé cédant doit notifier son projet de cession à la Société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’identité complète du cessionnaire pressenti, le nombre d’actions à céder et le prix de cession.La collectivité des associés dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître sa décision. La décision d’agrément est prise à l’unanimité des associés restant dans la Société. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé refusé. En cas de refus d’agrément, les associés sont tenus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un ou plusieurs associés, soit par un tiers agréé à l’unanimité, soit par la Société elle-même en vue d’une réduction de capital. Le prix de rachat des actions est fixé d’un commun accord ou, à défaut, par un expert désigné dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.