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Constitution SARL - Publiée le 29/04/2020

Sergeferrari Group

Société anonyme au capital de 4 919 703,60 euros

Siège social : ZI de La Tour du Pin

38110 Saint Jean de Soudain

382 870 277 RCS VIENNE

__________

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 14 MAI 2020

Avertissement :

Dans le contexte de pandémie de COVID-19, des restrictions de circulation et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, l’Assemblée Générale Mixte de la société Sergeferrari Group du 14 mai 2020 à 17h se tiendra exceptionnellement  à huis clos, au siège social de la Société, ZI de La Tour du Pin, 38110 Saint Jean de Soudain.

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président.

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le Site de la Société.

Avis de convocation

Les actionnaires de la société Sergeferrari Group (la « Société ») sont avisés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra, à huis clos, le jeudi 14 mai 2020 à 17h au siège social, ZI de La Tour du Pin, 38110 Saint Jean de Soudain , afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’administration ; Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés ; Examen du rapport spécial du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise pris en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; Examen du rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Examen de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de l’attestation d’un organisme tiers indépendant y afférent ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des éventuelles charges non déductibles, Quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation de la rémunération 2019 de Monsieur Sébastien FERRARI, en qualité de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la Société ; Approbation de la rémunération 2019 de Monsieur Romain FERRARI, en qualité de Directeur général délégué de la Société ; Approbation de la rémunération 2019 de Monsieur Philippe BRUN, en qualité de Directeur général délégué de la Société ; Approbation de la rémunération 2019 de Monsieur Hervé TRELLU, en qualité de Directeur général délégué de la Société sur la période ; Fixation d’une enveloppe annuelle visant à rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ; Renouvellement du mandat de Monsieur Romain FERRARI en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Carole DELTEIL DE CHILLY en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Caroline WEBER en qualité d’administrateur ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.

De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre par une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ; Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit ;

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

*

L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de COVID -19. Les actionnaires  sont invités à voter à distance :

De préférence, par un formulaire de vote par correspondance ; A défaut, par procuration donnée au Président. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 12 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée :

- au formulaire de vote à distance ;

- à la procuration de vote ;

En raison de la tenue de l’Assemblée générale à huis clos, il ne sera pas délivrée de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Mode de participation à l’Assemblée Générale Participation à l’assemblée générale

Seuls les actionnaires possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale.

Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale pourront :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou, sous forme de copie numérisée, à l’adresse email suivante serviceproxy@cic.fr ou à la Société, au siège social ou à l’adresse email suivante investor@sergeferrari.com Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale ou le télécharger sur le site de la Société. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse email suivante serviceproxy@cic.fr ou à la Société, au siège social, à l’adresse email suivante investor@sergeferrari.com.

Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » est mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société www.sergeferrari.com, rubrique « Assemblée Générale des actionnaires ».

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société, au siège social ou à l’adresse email suivante investor@sergeferrari.com ou par le Service Assemblées Générales de CIC – Service Assemblées, à son adresse postale ou via son email serviceproxy@cic.fr, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 11 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, France au plus tard.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 11 mai 2020 au plus tard.

Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ZI de La Tour du Pin 38110 Saint Jean de Soudain, au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l’Assemblée Générale, soit le 19 avril 2020, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée, tandis que la demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ZI de La Tour du Pin 38110 Saint Jean de Soudain ou à l’adresse email suivante investor@sergeferrari.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 7 mai 2020, et doit être accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La Société y répondra dans le compte-rendu de son assemblée, lequel sera publié sur son site www.sergeferrari.com dans la rubrique « Assemblée générale des actionnaires ».

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.sergeferrari.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 23 avril 2020. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédent l’Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.

Diffusion du support de présentation de l’Assemblée Généale

Le support de présentation utilisé pour la tenue de l’Assemblée générale sera mis à disposition sur le site de la société

www.sergeferrari.com  le 14 mai 2020 à 16h45.

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