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ANNONCE LÉGALE
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Constitution SARL - Publiée le 09/11/2019

Association d’Assistance aux Professions Libérales Forez-Velay - ASAPL FOREZ-VELAY

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture de la Loire le 8 février 1978

N° RNA W423004398 - N° SIREN 315 081 562

Siège social : 15 rue de la Presse – 42000 SAINT-ETIENNE

 

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de notre association est convoquée, au siège social 15 rue de la Presse – 42000 SAINT-ETIENNE, le 25 novembre 2019 à 18h30, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

 

En séance ordinaire

- rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale ;

- rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 ;

- approbation des comptes annuels au 31 mars 2019 ;

- affectation du résultat ;

- rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.612-4 et 612-5 du Code de commerce ;

- approbation du budget ;

 

En séance extraordinaire

- approbation de la fusion avec le CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé,

- approbation de la fusion avec le CEDAGE DU ROANNAIS,

- approbation des modifications statutaires consécutives aux opérations de fusion,

- pouvoir pour les formalités ;

- questions diverses.

 

Conformément aux articles 24 et 23 des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix simples des membres présents ou représentés en séance ordinaire et, en séance extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à la réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre membre de leur catégorie, muni d’un pouvoir spécial à cet effet, dont le modèle est joint à la présente ; étant rappelé que chaque membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs.

 

Nous joignons à la présente les traités de fusion avec le CEDAGE du ROANNAIS et le CEDAGE FOREZ-VELAY et le rapport du commissaire à la fusion relatif à l’opération de fusion avec le CEDAGE FOREZ-VELAY.

 

Enfin nous vous informons que les documents suivants ont été mis à la disposition des membres 15 rue de la Presse – 42000 SAINT-ETIENNE, conformément aux dispositions de l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 :

 

- le traité de fusion arrêté par le conseil d’administration du CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé réuni le 17 juin 2019 et le conseil d’administration de l’ASAPL FOREZ-VELAY réuni le 2 juillet 2019, et signé par les représentants des deux associations ;

- le traité de fusion arrêté par le conseil d’administration du CEDAGE DU ROANNAIS réuni le 1er juillet 2019 et le conseil d’administration de l’ASAPL FOREZ-VELAY réuni le 2 juillet 2019, et signé par les représentants des deux associations ;

- le rapport du commissaire à la fusion relatif à l’opération de fusion avec le CEDAGE FOREZ-VELAY ;

- le titre, l'objet, le siège social, une copie des statuts en vigueur et le dernier rapport annuel d'activité des associations CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, CEDAGE DU ROANNAIS et ASAPL FOREZ-VELAY ;

- un extrait de la publication au Journal officiel de la déclaration de création des associations CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, CEDAGE DU ROANNAIS et ASAPL FOREZ-VELAY ;

- les motifs, buts et conditions de l’opération de fusion entre le CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé et l’ASAPL FOREZ-VELAY ;

- les motifs, buts et conditions de l’opération de fusion entre le CEDAGE DU ROANNAIS et l’ASAPL FOREZ-VELAY ;

- le projet de statuts modifiés de l’association ASAPL FOREZ-VELAY sous condition et à l’issue des deux fusions;

- une copie, le cas échéant, des demandes tendant à la poursuite d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement, ou d’une habilitation dans les conditions mentionnées au IV de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, au titre de chaque opération de fusion : Néant ;

- la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission par le CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, apporteuse est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ;

- la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission par le CEDAGE DU ROANNAIS, apporteur est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ;

- la liste des établissements des associations CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, CEDAGE DU ROANNAIS et ASAPL FOREZ-VELAY, avec indication de leur siège ;

- la liste des membres chargés de l'administration des associations CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, CEDAGE DU ROANNAIS et ASAPL FOREZ-VELAY ;

- un extrait des délibérations des associations CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, CEDAGE DU ROANNAIS et ASAPL FOREZ-VELAY, arrêtant les projets de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ;

- pour les trois derniers exercices, les comptes annuels, le budget de l'exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, CEDAGE DU ROANNAIS et ASAPL FOREZ-VELAY, utilisés pour établir les conditions des opérations de fusion ainsi que le rapport du commissaire aux comptes/censeur et le rapport de gestion,

- les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la personne morale, conformément aux articles 1224-1 et L.1224-2 du code du travail;

- l’avis du comité d’entreprise des associations CEDAGE FOREZ-VELAY, Centre de Gestion Agréé, CEDAGE DU ROANNAIS et ASAPL FOREZ-VELAY: les associations participantes n’ont pas de comité d’entreprise - Néant.

 

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