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ANNONCE LÉGALE
ASAPDOM 69

Constitution SAS - Publiée le 30/04/2023

Par ASSP en date du 27/03/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

ASAPDOM 69

Siège social : 13 avenue antoine dutrievoz 69100 VILLEURBANNE Capital : 1000 € Objet social : TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES A LA PERSONNE (A DOMICILE) DANS LES DOMAINES DE L'ENTRETIEN DE LA MAISON ET DE TOUS TRAVAUX MENAGERS (MENAGE, REPASSAGE) Président : M BENDIBA ADLANE demeurant 71 RUE D'INKERMANN 69006 LYON élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. En cas de pluralités d’associés, les actions sont librement cessibles entre associés. Les actions ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers non associés et quel que soit le degré de parenté avec le cédant, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des actions de l'associé cédant. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

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