ANNONCE LÉGALE

Désignation

Suivant acte reçu par Maître Sandrine TARION, Notaire associée  de la SELARL« ACTENSAONE », MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 26 juin 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Mr Gérard Pierre René GERBAUD, retraité, et Mme Monique Gilberte VINCENT, retraitée, demeurant ensemble à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69)494 Rue Grange Blazet.

Mr est né à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69) le 26 mai 1944,

Mme est née à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69) le 7 juin 1943.

Mariés à la mairie de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69) le 16 octobre 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Monsieur Gérard Pierre René GERBAUD déclare apporter :

A VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHÔNE)69400, 494 Rue Grange Blazet,cadastré AN 207 lt 494 Rue Grange Blazet, 00 ha 06 a 04 ca.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.