ANNONCE LÉGALE

KBS SYSTEMS FRANCE

KBS SYSTEMS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 5 D Chemin du Jubin 69570 DARDILLY 919 137 992 RCS LYON: AVIS DE FUSION: La société KBS SYSTEMS FRANCE a établi en date du 01/10/2025 un projet de fusion établi par acte SSP avec la société CONTROL & PROTECTION FRANCE, absorbée, SAS au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 5 D Chemin du Jubin 69570 DARDILLY 837 791 524 RCS LYON. Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 14/10/2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30/11/2025 à minuit. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société CONPROSYS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés CONTROL & PROTECTION FRANCE et KBS SYSTEMS FRANCE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du TC de LYON, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'AGE des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société KBS SYSTEMS FRANCE, la société CONTROL & PROTECTION FRANCE s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2025 jusqu'au 30/11/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société KBS SYSTEMS FRANCE et considérées comme accomplies par la société KBS SYSTEMS FRANCE depuis le 01/01/2025.