ANNONCE LÉGALE

KBS SYSTEMS FRANCE

CONTROL & PROTECTION FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 35 000 euros Siège social : 5 D Chemin du Jubin 69570 DARDILLY 837 791 524 RCS LYON : AVIS DE DISSOLUTION: La société CONTROL & PROTECTION FRANCE a établi par acte SSP en date du 01/10/2025 un projet de fusion avec la société KBS SYSTEMS FRANCE, société absorbante, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 5 D Chemin du Jubin 69570 DARDILLY 919 137 992 RCS LYON. Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 14/10/2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a été réalisée le 30/11/2025 à minuit. Toutefois celle-ci a pris effet rétroactivement le 01/01/2025 d’un point de vue fiscal et comptable. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société CONPROSYS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés CONTROL & PROTECTION FRANCE et KBS SYSTEMS FRANCE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du TC de LYON, la société CONTROL & PROTECTION FRANCE s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.