Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
YOHAN BURNICHON, NOTAIRE ET ASSOCIES

Changement de régime matrimonial - Publiée le 12/11/2025

Avis de changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Anne DUBOIS, notaire à LYON, le 25 juillet 2025, Monsieur Pascal, André, Marie, Jean TRIBALAT, expert-comptable en retraite, et Madame Dominique Marie MARTIN, juriste, demeurant ensemble à LYON (69006), 27, rue Lieutenant Colonel Prévost, mariés à la mairie de LAMURE SUR AZERGUES (69870), le 24 avril 1980, et soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec apport de biens propres par Madame Dominique TRIBALAT.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Maître Anne DUBOIS, notaire sus-nommée.Pour avis et mention.Maître Anne DUBOIS, notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Auvergne-Rhône-Alpes / Rhône / Annonce déposée : YOHAN BURNICHON, NOTAIRE ET ASSOCIES