ANNONCE LÉGALE
DE LA PAILLE ENSOLEILLEE (SAS)
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 1er décembre 2021 à PRUSLY SUR OURCE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Dénomination : DE LA PAILLE ENSOLEILLEE
Siège : 13 Grande Rue, 21400 PRUSLY SUR OURCE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : - le commerce de paille,
- l'administration et l'exploitation par location ou par tout autre moyen de toutes installations de production d'énergie, notamment d'origine d'installations photovoltaïques ou éoliennes, et plus généralement basées sur les énergies renouvelables
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Nicolas ANDRE, demeurant 13 Grande Rue – 21400 PRUSLY SUR OURCE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON
POUR AVIS, Le Président
