ANNONCE LÉGALE
SASU TNCO
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE
L'IMPEC'CABLE
SARL au capital de 25 000,00 euros
Siège social : Base de loisirs de la Saule Guillaume
21700 PREMEAUX PRISSEY
809 573 884 RCS DIJON
Et
TNCO
SASU au capital de 100,00 euros
Siège social : Base de Loisirs de la Saule Guillaume
21700 PREMEAUX PRISSEY
897 568 374 RCS DIJON
Suivant acte sous signature privée en date du 13 juillet 2021, la société L'IMPEC'CABLE et la société TNCO ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société L'IMPEC'CABLE a fait apport à la société TNCO de sa branche complète et autonome d'activité d’ « Exploitation d'un téléski nautique, toutes activités nautiques, mini-golf, accrobranche, jeux pour enfants et location de matériels liée à ces activités» évaluée à 289 640,37 euros, moyennant la prise en charge par la société TNCO, sans solidarité avec la société L'IMPEC'CABLE, du passif correspondant évalué à 123 338,77 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 166 301,60 euros.
En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société TNCO a augmenté son capital de 166 300,00 euros pour le porter à 166 400,00 euros par l'émission de 1663 actions de 100,00 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées en jouissance du 1er avril 2021 et attribuées à la société L'IMPEC'CABLE.
Il n'a été émis aucune prime d'apport.
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société L'IMPEC'CABLE en date du 13 Septembre 2021 et du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société TNCO en date du 13 Septembre 2021, il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 13 Septembre 2021 et que la société TNCO a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er avril 2021.
En conséquence de l'augmentation de capital, rendant nécessaire la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Capital : cent euros (100,00 €)
Nouvelle mention :
Capital : cent soixante-six mille quatre cent euros (166 400,00 €)
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