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ANNONCE LÉGALE
LE PATON

Constitution SASU - Publiée le 17/12/2012
Aux termes d'un acte SSP en date du 30 novembre 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
LE PATON
Siège social : 28 rue de la combe aux biches, 25200 MONTBELIARD
Forme : SASU
Capital : 1000 Euros
Objet social : - Vente et fabrication de plats à emporter et/ou à livrer - Traiteur et prestations de service s'y rapportant à domicile - Restauration
Président : Monsieur Sébastien DRAPS demeurant :
28 rue de la combe aux biches,
25200 MONTBELIARD
élu pour une durée de 99 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort
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