ANNONCE LÉGALE
AdD
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MALBUISSON du 23/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : IMMOBILIERE MALO
Siège : 4 Chemin des Landes, 25160 MALBUISSON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Laurence CLAUDEL, demeurant 4 Chemin des Landes, 25160 MALBUISSON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
POUR AVIS
La Présidente
