ANNONCE LÉGALE

ASV PATRIMOINE

Par ASSP en date du 15/12/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 9 Rue Mambouc 25290 ORNANS Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d’habitation, commercial, professionnel, industriel, agricole, touristique ou mixte, situés en France ou à l’étranger. Activité de marchand de biens, Et éventuellement l’exercice d’un contrôle actif et permanent de la politique des sociétés filiales, leur direction, tutelle ou représentation éventuelle, la détermination des règles stratégiques, tactiques et opérationnelles de ces sociétés filiales, ainsi que la réalisation éventuelle de prestations en faveur de sociétés du groupe, notamment par l'assistance en matière juridique, comptable, administrative, commerciale, informatique, financière, ou de recherche et développement, Président : M VERNEREY Simon demeurant 2 Rue de Vinchaud 25290 ORNANS élu Directeur Général : M VERNEREY Arnaud demeurant 19 Rue Tavernier 25360 NAISEY-LES-GRANGES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.