ANNONCE LÉGALE

ATH-OLD

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PONTARLIER du 15/09/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : ATH-OLD

Siège : 5 rue Colin, 25300 PONTARLIER 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 2 000 euros

Objet : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes sociétés ; la gestion, le contrôle, l'administration de ces participations ; activité de marchands de biens et de promotion immobilière ; propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; management de projets

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Arthur POURCHET, demeurant 5 rue Colin, 25300 PONTARLIER

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

POUR AVIS

Le Président