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C.P.C.M.

Transformation SARL en SAS - Publiée le 11/07/2025
10 Chemin de l'Espérance 25000 BESANCON

C.P.C.M.

Société à responsabilité limitée

transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 112 500 euros

Siège social : 6 rue de l'Europe

ZI La Foulottière 25410 SAINT VIT

478 018 211 RCS BESANCON

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 20 juin 2025, l'Associé Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 112 500 euros.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés et de celles au profit des conjoints, ascendants ou descendants d’un associé, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Christian PRETOT.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :

PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ :

Monsieur Christian PRETOT

demeurant 6 rue de l'Orée - 25320 BOUSSIERES

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