ANNONCE LÉGALE

CHALEUR CITOYENNE COMTOISE

Par ASSP en date du 22/05/2026, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 46 Avenue Villarceau 25000 BESANÇON Capital minimum : 43000 € Capital souscrit : 43000 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, la Société recherche une utilité sociale avec un but autre que le partage des bénéfices en ayant pour objet en Franche-Comté (départements 25, 39, 70, 90) le développement, l’étude, la conception, le financement, la construction, l’exploitation de systèmes de production et distribution de chaleur et d’électricité à partir d’énergies renouvelables, de maîtrise de l’énergie, avec une démarche de gouvernance partagée et citoyenne. Elle propose ainsi un service « clés en mains » de vente de chaleur partagée, qui participe à l’éducation à la citoyenneté, au lien social et à la cohésion territoriale Président : la société Enercoop Bourgogne-Franche-Comté SA située 46 avenue Villarceau 25000 BESANÇON immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 944720879 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés. Chaque associé dispose d'une voix aux assemblées générales indépendamment du nombre d’actions détenues. Clauses d'agrément : Sauf exceptions (notamment cession entre associés), les actions sont inaliénables pendant une durée de 5 ans à compter de l'immatriculation de la société Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.