ANNONCE LÉGALE

CLOS BAILLET

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA RIVIERE DRUGEON du 20/07/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CLOS BAILLET Siège : 13 Rue de la Gare, 25560 LA RIVIERE DRUGEON Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros Objet : L'activité de marchand de biens ; l'acquisition d'immeubles en vue de la location ou de la revente ; la réalisation de prestations de conseils pour l'immobilier ; l'activité de lotisseur ; l'activité de promoteur immobilier. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Yohann GRILLON, demeurant 21 rue des Lilas, 25560 LA RIVIERE DRUGEON. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON. POUR AVIS Le Président