ANNONCE LÉGALE
E-Bns Invest
E-Bns Invest
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 000,00 €
Siège social : 38 Rue de Besançon
25630 SAINTE-SUZANNE
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 2025, à SAINTE-SUZANNE, il a été institué une Société par Actions Simplifiée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : E-Bns Invest
SIEGE SOCIAL : 38 Rue de Besançon
25630 SAINTE-SUZANNE
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
OBJET :
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
l'acquisition, la détention, l'administration et la gestion, voire la cession de participations financières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières ainsi qu'à ce titre, la prise de participation dans toutes sociétés de quelque nature qu'elles soient (commerciales, civiles, industrielles, artisanales ou autres) ; la prestation de tous services, notamment dans les domaines administratif, informatique, bureautique, comptable, financier, juridique, du secrétariat et de gestion ; le tout, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de participation ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
CAPITAL SOCIAL : 1 000 €
CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, à zéro (0) heure, heure de Paris.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, un autre associé ou un tiers justifiant d'un mandat.
Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit au moins à une voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS :
Les actions ne peuvent être cédées, entre associés, au profit de tiers, entre conjoints, aux ascendants et descendants, qu'avec l'agrément préalable d’une décision de la collectivité des Associés prise par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
En cas de décès d'un Associé, la Société continue avec les Associés survivants.
DIRIGEANT DE LA SOCIETE :
Monsieur Eddine BENAÏSSA
demeurant 41 Rue des Champs de l’Essart
25400 AUDINCOURT,
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.
Le Président
Monsieur Eddine BENAÏSSA
