ANNONCE LÉGALE

EARL DE LA PERRIERE

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LEVIER du 16 avril 2026, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EARL DE LA PERRIERE ; Siège social : 39 rue de Salins – 25270 LEVIER ; Durée : 99 ans ; Objet : l’exploitation de terres agricoles, la conduite d’élevage et de toute activité lui étant rattachée, la pension ou la mise en pension d’animaux, tous les aménagements fonciers et agricoles y compris l’installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole, les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, toute activité réputée agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, toutes activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. Capital : 200.000 euros, constitué à concurrence de 10.000 euros au moyen d'apports en numéraire et à concurrence de 190.000 euros au moyen de l'apport de cheptel, matériels tractés et portés, véhicules automoteurs, stocks, petits matériels. Gérance : Mr Dominique GUICHARD, associé exploitant, demeurant à LEVIER (25270) - 8 rue du Rocheret, exerce seul la gérance sans limitation de durée ; Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties entre associés. Pour avis. La gérance