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ANNONCE LÉGALE
HG Process & Développement

Constitution SAS - Publiée le 02/04/2026

HG Process & Développement

Société par actions simplifiée

au capital de 10 000 euros

Siège social : 17 Rue des Merciers

25210 LE RUSSEY

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE RUSSEY du 27 mars 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : HG Process & Développement

Siège : 17 Rue des Merciers - 25210 LE RUSSEY

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 10 000 euros

Objet : La prestation de services de conseil, d'audit et d'assistance opérationnelle en matière de gestion, d'organisation, de stratégie industrielle et de management de sites de production ainsi que la réalisation de missions de pilotage de projets industriels et la gestion opérationnelle de sites pour le compte de tiers ; l’exécution et la fourniture de tous prestations administratives, juridiques, comptables, financières et immobilières dans toutes Sociétés ou entités juridiques, pour le compte de toutes Sociétés dans lesquelles elle aurait une participation et accessoirement pour le compte de toute autre Société ; l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de parts sociales, d'actions ou de toutes autres valeurs mobilières et immobilières

Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions

Transmission des actions : la cession des actions de l'associé unique est libre

Agrément : les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés

Président : M. Hervé GIRARDET, demeurant 17 Rue des Merciers - 25210 LE RUSSEY

La Société sera immatriculée au RCS de BESANCON

Pour avis, le Président

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