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IN EXTENSO

Constitution SASU - Publiée le 13/05/2022
dans le journal L'Est Républicain (25)

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VOUJEAUCOURT du 10/05/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : JCR ESPACES VERTS

Siège : 9 rue des Etroits, 25420 VOUJEAUCOURT 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 5 000 euros

Objet : Tonte, taille d’arbre, plantations, aménagements, petite maçonnerie, abris de jardins, terrassements.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président :  Monsieur Jean-Claude RADREAU, demeurant 9 rue des Etroits, 25420 VOUJEAUCOURT,

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT.

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