ANNONCE LÉGALE

LES DÉLICES DE PEPETTE

Par ASSP en date du 03/07/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 67A rue de vesoul 25000 BESANÇON Capital : 1000 € Objet social : L’exploitation de bars à desserts, salons de thé, établissements de restauration rapide ou de vente à emporter, proposant principalement des produits sucrés, glaces, boissons chaudes et froides ; L’exploitation de services connexes tels que la livraison, l’événementiel gourmand, les animations commerciales, la vente en ligne de produits non périssables liés à l’univers du dessert ; Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet. Et, plus généralement, toute opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou poursuivi par la société son extension ou son développement. Président : Mme DROMARD Marina demeurant 14 rue Georges Monneur 25000 BESANÇON élu Directeur Général : M ERSEN Yasin demeurant 9 Avenue de l’Ile de France 25000 BESANÇON Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Dans ce cas, l'actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite céder, le prix de cession et de l'identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S'il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai d’un mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir. Si le nombre d'actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes à la cession, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires se prononce sur l'agrément du futur cessionnaire dans un délai d’un mois après notification de la demande d'agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de décision dans le délai susvisé, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société dispose d'un délai d'un mois pour racheter les actions du cédant au même prix de cession convenu avec le tiers non agréé, ou pour les faire racheter par des tiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.