ANNONCE LÉGALE

L'ESCALE DE NOTRE-DAME

Par ASSP en date du 03/05/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 9 rue des fontaines 25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME Capital : 5000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : – L'acquisition, la détention, la rénovation, l'aménagement et l'exploitation de tous biens immobiliers, et plus particulièrement en vue de leur exploitation en location meublée saisonnière ou touristique ; – La gestion et l'exploitation de gîtes, meublés de tourisme et hébergements saisonniers ; – La fourniture de tous services et prestations accessoires liés à l'hébergement touristique ; – L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; – Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son développement. Président : M MULLER Louis demeurant 9 rue des fontaines 25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire pris parmi les autres associés. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés ou au profit du conjoint, des ascendants ou des descendants, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix composant le capital social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.