ANNONCE LÉGALE
MSP des Flûttes Agasses – Sant’innovation
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 24 mars 2026 a été constituée :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
DENOMINAION SOCIALE : Maison de Santé Pluriprofessionnelle des Flûttes Agasses – Sant’ innovation
Acronyme « MSP des Flûttes Agasses – Sant’innovation».
SIEGE SOCIAL : 14, rue Henri Baigue 25000 Besançon
OBJET : Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés exerçant en ambulatoire. Organiser la prise en charge coordonnée des patients afin d'améliorer leur qualité de vie et les soins qui leur sont fournis. Exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours. Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de commerce de Besançon.
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : quatre-vingt-dix euros (90€).
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30 €)
GERANTS :
Mme Mathilde GUILLAUME-SAGE
33, rue du champ Sirebon 25480 Ecole-Valentin
Madame Mathilde VARETA
4A, rue Maupommier 25870 Les Auxons
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Besançon.
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONAIRES DE PARTS SOCIALES : Les cessions de parts sociales entre associés et à des tiers sont interdites. Par exception, la cession de parts sociales est autorisée et soumise à agrément préalable lorsqu’un associé entendrait céder son cabinet à un successeur.
