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Continuation de l'activité malgré les pertes - Publiée le 27/02/2026
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Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 23/02/2026, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce à compter du 23/02/2026 Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23/02/2026, les associés ont décidé, conformément à l’article L225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre l’activité sociale malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. La présente mention se substitue à toute référence à l’article L223-42 du Code de commerce figurant dans l’annonce automatique. Modification au RCS de BESANÇON.

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