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ANNONCE LÉGALE
SISA DE SAINT-HIPPOLYTE

Constitution Société civile - Publiée le 18/12/2025

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte sous signature privée, signé électroniquement en date du 12/12/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Dénomination sociale : SISA DE SAINT-HIPPOLYTE

Siège social : 21Bis Rue de la Gare, 25190 ST HIPPOLYTE

Objet social : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; L'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : capital variable initial souscrit de 800 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire ; capital minimum 400 euros

Gérance : Madame Emily SCHOTT, épouse FRANCHIN, née le 22 octobre 1985 à MONTBELIARD (25), demeurant 34 Rue des Pommiers 25550 BAVANS et Monsieur Stéphane ROBARDET, né le 30 septembre 1966 à LONS LE SAUNIER (39), demeurant 6 Rue de l'Eglise 25380 CHAMESEY

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales en cas de cession au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; agrément obtenu à l’unanimité des associés en cas de cession au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant.Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT.Pour avisLa Gérance

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