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                                       NET COMMUNICATIONS FRANCE
                                   
                               
                           
                           
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                               Transformation SARL en SAS - Publiée le 29/01/2016
                               
                           dans le journal La Presse de Gray (70)
                           NET COMMUNICATIONS FRANCE
 
           
         SARL au capital de 7622,45 Euros
 
           
         7, rue de la Tuilerie, 
70140 PESMES 
 
         411038060 R.C.S. Vesoul 
           
         Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire  en date du 31/12/2015 il a été pris acte de transformer la société en SAS.
 
           
         Capital : 7622,45 Euros, divisé en 500 actions de  Euros chacune entièrement souscrites, et libérées.
         Sigle : NCF
 
Objet social : Aux termes de l'AGE en date du 31 décembre 2015, il a été pris acte de transformer la société en SAS sans la création d'un être moral nouveau, à compter du 01 Janvier 2016. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. Président : Mr ROMAIN Thierry – Jeuvre 25190 BIEF pour une durée indéterminée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Vesoul. 
           
         -Président : Monsieur Thierry ROMAIN demeurant Jeuvre, Lieudit, 25190 BIEF;
 
         élu pour une durée indéterminée.
         
             Admission aux Assemblées : 
             Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
             
             Exercice du droit de vote :
             Chaque action donne droit à une voix.
             Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
             
             Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
             Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul
           
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