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ANNONCE LÉGALE
SCI COLLOC

Constitution SCI - Publiée le 21/06/2011
Aux termes d'un acte SSP en date du 15 juin 2011 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
SCI COLLOC
Siège social : 2 Place de la Fontaine, 70700 FRASNE LE CHATEAU
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 100 €
Objet social : acquisition ou construction de biens immobiliers ; administration et exploitation de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ; éventuellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Gérance : Monsieur Hugues COLLIN, 2 Place de la Fontaine, 70700 FRASNE LE CHATEAU
Cessions de parts sociales : elles sont consenties librement uniquement entre associés. Toute autre cession doit être soumise à agrément donné dans les conditions suivantes : - Majorité des 2/3 des associés pour toute cession à un descendant de chacun des associés - unanimité des associés pour toute cession à une autre personne, physique ou morale. Toute autre forme de cession ou transmission doit faire l'objet d'un agrément préalable unanime des associés existants à la date de l'opération.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Vesoul
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