ANNONCE LÉGALE
CFD Metal
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE
SAS A.C.F. - WILL
Société par actions Simplifiée
au capital de 200 000 euros
Siège social : rue André Marie Ampère
ZAC GRAY SUD
70100 GRAY
430 335 463 RCS VESOUL
Et
CFD Metal
Société par actions Simplifiée
au capital de 19 000 euros
Siège social : rue André Marie Ampère
ZAC GRAY SUD
70100 GRAY
903 556 975 RCS VESOUL
Suivant acte sous signature privée en date du 09 novembre 2021, la société A.C.F.- WILL et la société CFD Metal ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société A.C.F.- WILL a fait apport à la société CFD Metal de sa branche complète et autonome d'activité de métallerie, ferronnerie, serrurerie, et négoce de tous matériaux et métaux évaluée à 211 807,28 euros, moyennant la prise en charge par la société CFD METAL, sans solidarité avec la société A.C.F.- WILL, du passif correspondant, évalué à 194 636,98 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 17 170,30 euros arrondi à 17 000 euros.
En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société CFD Metal a augmenté son capital de 17 000 euros pour le porter à 19 000 euros par l'émission de 1 700 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance du 01 octobre 2021 et attribuées à la société A.C.F.-WILL
Il n'a été émis aucune prime d'apport.
Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société A.C.F.-WILL en date du 22 décembre 2021 et du procès-verbal de l’associé unique du 22 décembre 20221 de la société CFD Metal, Il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 22 décembre 2022 et que la société CFD Metal a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01 octobre 2021.
En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société CFD Metal ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLE (2 000) euros, divisé en 200 actions de 10 euros de nominal chacune, de même catégorie.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à DIX NEUF MILLE (19 000) euros, divisé en 1 900 actions de 10 euros de nominal chacune, de même catégorie
Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société A.C.F.- WILL du 22 décembre 2021 a décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social qui est désormais libellé comme suit :
ARTICLE 2 - OBJET
Ancienne mention :
Tous travaux du bâtiment dans tous corps d’état, Métallerie : conception, construction, commercialisation, fabrication et pose de tous produits et
objets métalliques, aluminium, PVC, inox
Tous travaux de serrurerie, ferronnerie, Tous travaux d’étanchéité, Le négoce de tous matériaux et métaux.
Nouvelle mention :
-Tous travaux du bâtiment dans tous corps d’état,
- Et tous travaux d’étanchéité,
Pour avis : Le président : Cyriaque FOISSOTTE
