ANNONCE LÉGALE

EARL PATTON EMMANUEL

GAEC RECONNU PATTON

Groupement agricole d’exploitation en commun

Au 56 406.14 €

70190 BUSSIERES

SIREN 381 064 773 RCS VESOUL

Par décision en date du 11 octobre 2021, l’assemblée générale extraordinaire a décidé la transformation du GAEC en EARL, à compter du 01/10/2021, dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes :

Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Dénomination sociale : EARL PATTON EMMANUEL

Siège social : 5 B avenue du Château – 70190 BUSSIERES

Capital social : 28 203.07 € représentant des apports en numéraire

Objet social : Gestion et exploitation de biens agricoles

Gérant : M. Emmanuel PATTON, demeurant 5 B avenue du Château – 70190 BUSSIERES,

Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Cession des parts sociales : Toute cession de parts entre associés est libre quand la société comprend deux associés. Dans tous les autres cas, toute cession de parts est subordonnée à l’accord unanime des autres associés. En cas d’associé unique, la cession est libre.

Pour avis et mention, La Gérance