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JPB

Constitution SCI - Publiée le 17/03/2023

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRANDVELLE ET LE PERRENOT du 9 mars 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : JPB

Siège social : 44 rue Nicolas Perreonot, 70190 GRANDVELLE ET LE PERRENOT

Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Madame Elisabeth SAUGET demeurant 44 rue Nicolas Perrenot, 70190 GRANDVELLE ET LE PERRENOT,

Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.

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