ANNONCE LÉGALE
SCEA ELEVAGE DU POMIEZ
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à FROIDECONCHE du 03/08/2023,
Il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : SCEA ELEVAGE DU POMIEZ ;
- Siège : FROIDECONCHE (70300), 2T Rue Neuve ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : l’objet social est agricole et plus spécialement l'élevage de chevaux ;
- Capital : 2 100,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : a été nommée gérante de la société sans limitation de durée Madame Marie-Agnès DECHAMBENOIT, demeurant à 2T Rue Neuve 70300 FROIDECONCHE
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d'un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés.
Immatriculation au RCS de VESOUL
