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ANNONCE LÉGALE
LE CLOS ALICE

Constitution SAS - Publiée le 14/01/2022

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée établi à ARBOIS (39) en date du 4 janvier 2022, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : LE CLOS ALICE

SIEGE SOCIAL : ARBOIS (39600) 4, route de Besançon

OBJET : L’exploitation de maisons d’hôtes, de SPA, de prestations para-hôtelières ; La location et la vente de biens de loisirs ; L’organisation de séminaires, de célébrations familiales et d’évènements divers ; L’acquisition, la construction, la propriété, l’administration, la location et la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire ;

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

CAPITAL : 2 000 €

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci.

PREEMPTION : Toute cession des actions de la Société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés.

AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

PRESIDENT : La société TS CAPITAL ayant siège à COLMAR (68000) 2, rue Alfred de Vigny

IMMATRICULATION : Au RCS de LONS-LE-SAUNIER

Pour avis,

Le président

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