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ANNONCE LÉGALE
MAZARS LONS

Fusion - Publiée le 01/12/2023

MAZARS LONS

SARL à Associé Unique au capital de 300 000 euros

Siège social : 7 Rue des Perrières – 39000 LONS LE SAUNIER

RCS LONS LE SAUNIER 313 998 791

AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE

Par acte sous signatures électroniques en date des 27 et 28 Septembre 2023, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société MAZARS LONS par la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS au capital de 8 000 000 €, dont le siège social est à BESANCON (25000) – 9 Rue Madeleine BRES, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 622 820 223. Conformément aux dispositions de l'article L 236‑6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu le 2 Octobre 2023 par greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom de la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (sous le numéro 2023/4079) et par le greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de la société MAZARS LONS et publié au BODACC, au nom de chacune des sociétés, le 5 Octobre 2023 (annonces 1367 et 633). Par acte en date du 9 Novembre 2023, le Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER a établi un certificat de non-opposition à la fusion et la société MAZARS LONS, absorbée a été dissoute sans liquidation à cette date, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La société MAZARS LONS a fait apport à la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE‑COMTE de la totalité de son actif soit 3 930 159,14 €, à charge d’un passif de 2 228 457,17 €soit un apport net apporté de 1 701 701,97 €. La société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la société MAZARS LONS il n’a été procédé à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.

Pour avis, Le dirigeant

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