ANNONCE LÉGALE
NOVICE
AVIS DE CONSTITUTION
Acte sous seings privés à POLIGNY, le 10 avril 2020,
A été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) ; société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, aux caractéristiques suivantes :
- Dénomination : NOVICE
- Siège : POLIGNY (39800), 25 Place Notre Dame
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Greffe de LONS LE SAUNIER
- Objet : acquisition, prise à bail, exploitation de ts biens agricoles ou viticoles, directement ou par fermage, métayage, mise à disposition de la société de biens dont les associés sont locataires, ou toutes autres modalités.
S'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par l'exploitation.
- Capital : 7 500 € par apports en numéraire ;
- gérant de la société sans limitation de durée : M. Yves ROY, demeurant à 25 Place Notre Dame 39800 POLIGNY
- Cession de parts : agrément par décision collective Assemblée générale extraordinaire, sauf les cessions à des associés
POUR AVIS
La gérance
