ANNONCE LÉGALE

PAMELAVILLE

PAMELAVILLE

Société civile immobilière

au capital de 1 000 euros

Siège social : Ferme de Grangefontaine

39600 VILLETTE LES ARBOIS

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VILLETTE LES ARBOIS du 11 mars 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : PAMELAVILLE

Siège social : Ferme de Grangefontaine - 39600 VILLETTE LES ARBOIS

Objet social : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : M. Richard LAVILLE et Mme Rose LAVILLE, demeurant ensemble Ferme de Grangefontaine - 39600 VILLETTE LES ARBOIS

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés ; agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au RCS de LONS LE SAUNIER

Pour avis, la Gérance