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ANNONCE LÉGALE
SCI CMV3B IMMO 36

Constitution SCI - Publiée le 19/09/2025

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile Immobilière

Dénomination : SCI CMV3B IMMO 36

Siège social: 36, Rue LECOURBE – 39000 LONS LE SAUNIER

Objet : l'acquisition, la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble, tous biens et droits sociaux mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés,

notamment divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé à LONS LE SAUNIER (Jura) – 36, Rue LECOURBE

- la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,

- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,

- l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, ou par commodat et notamment les biens et droits immobiliers situés à LONS LE SAUNIER(Jura) – 36, Rue LECOURBE ;

- l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles ou biens et droits immobiliers de la société.

-toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.

-et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société, la société peut, notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux

Capital: 3 000 €

Gérance: CMV3B Group – SAS au capital de 3 000 € dont le siège social est à LONS LE SAUNIER(39) – 36, Rue LECOURBE identifiée sous le numéro SIREN 941 776 809 RCS LONS LE SAUNIER

Cession de parts : Tout tiers non associés, et les ascendants, et conjoints et descendants, autres que les ascendants, et descendants communs des associés fondateurs, et autres que conjoints des associés fondateurs et déjà associés, ne peuvent devenir associés qu'après avoir été agréés par assemblée générale extraordinaire

La cession est libre et sans agréement vis-à-vis des ascendants et descendants communs des associés fondateurs de ladite société, et des conjoints des associés fondateurs et déjà associés de ladite société, toute autre cession demeurera soumise à agrément par assemblée générale extraordinaire.

Immatriculation au RCS de LONS LE SAUNIER

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