ANNONCE LÉGALE
SISA DES MOUILLERES
SISA DES MOUILLERES
Société Interprofessionnelle de
Soins Ambulatoires
A capital variable au capital plancher de 20 €
Siège social : 2 B rue des Mouillères
39000 LONS-LE-SAUNIER
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER le 7 mai 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
Dénomination sociale : SISA DES MOUILLERES
Siège social : 2 B rue des Mouillères – 39000 LONS LE SAUNIER
Objet social : - L’exercice en commun, par ses associés, d’activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;
- d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : capital variable au capital plancher de 20 euros et au capital effectif de 110 euros constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Alexandra CHERMI demeurant 8 rue du 25 août 1944 – 39570 MONTAIGU et Madame Katia PASINA demeurant 160 rue des Fontaines – 39570 VEVY
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour les cessions entre associés sous réserve du respect des conditions de composition du capital social telles que prévues à l’article L. 4041-4 du Code de la santé publique et au profit d'un professionnel de santé qui exercera son activité dans une structure ou au sein d'un groupe dont les membres sont déjà associés de la SISA et qui ont agréé ce professionnel. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales pour toutes les autres cessions.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER.
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La Gérance
