ANNONCE LÉGALE

SODES DES ETS BAILLY

SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAILLY

Société à responsabilité limitée

Au capital de 90 000 €

Siège social : Route de HAUTECOUR – 39130 CLAIRVAUX LES LACS

SIREN 439 802 554 RCS LONS LE SAUNIER

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes des décisions collectives des associés du 23 décembre 2025 les mentions soumises à publication sont les suivantes:

Forme

Ancienne mention : Société à responsabilité limitée

Nouvelle mention : Société par actions simplifiée

Objet social

Ancienne mention : l’exploitation des fonds de tournerie, tabletterie et camping et éventuellement toutes importations et exportations, négoce et plus particulièrement la prise en location-gérance des fonds de commerce de la société d’exploitation des établissements Bailly (RCS LONS LE SAUNIER B 316 472 117)

Nouvelle mention : l’exploitation du fonds de tournerie, tabletterie et éventuellement toutes importations et exportations, négoce et plus particulièrement la prise en location-gérance du fonds de commerce de la SOCIETE BAILLY identifiée sous le numéro SIREN 316 472 117

Administration

Ancienne mention : Gérant : Monsieur Sébastien BAILLY demeurant 2, impasse BELLEVUE – CHAMPSIGNA – 39130 SOUCIA

Nouvelle mention : Président : Monsieur Sébastien BAILLY demeurant 2, impasse BELLEVUE – CHAMPSIGNA – 39130 SOUCIA

Admission aux Assemblée et droits de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont libres uniquement entre associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés à la majorité des droits de vote.

Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNIER

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